Les fondamentaux du droit d'auteur

Closed

Course

French

18 h

(3 reviews3)

Source

From www.fun-mooc.fr

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Free Access
Free certificate

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9 Sequences
Introductive Level
Starts on October 13, 2019
Ends on December 23, 2019

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Course details

Syllabus

Semaine 1 : Laurent Pfister - Histoire du droit d'auteur

- L'histoire du droit d’auteur : comment s'est-il construit, comment les auteurs ont-ils conquis ce droit et comment s'est-il déployé ?

Semaine 2 : Sarah Dormont - Présentation et fondements du droit d'auteur

- Présentation large de la matière, de ses sources, ses fondements, ses rapports avec les autres disciplines.

Semaine 3 : Alexandra Bensamoun - La notion d’œuvre

- Qu'est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ? Qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?

Semaine 4 : Edouard Treppoz - Les bénéficiaires du droit d'auteur

- Qui sont les bénéficiaires initiaux des droits ? Quelles différences entre une œuvre à auteur unique et une œuvre qui fait intervenir plusieurs créateurs ?

Semaine 5 : Jean Lapousterle - Le droit moral

- Caractères et contenu du droit moral.

Semaine 6 : Pierre Sirinelli - Les droits patrimoniaux

- Caractères et contenu du monopole d'exploitation.

Semaine 7 : Valérie-Laure Benabou - Les exceptions au droit d'auteur

- Quels usages peuvent être librement réalisés, sans autorisation du créateur ? A quelles conditions ?

Semaine 8 : Julie Groffe - Les atteintes au droit d’auteur

- Comment assurer l'effectivité des droits accordés aux auteurs ? Quelles peuvent être les sanctions en cas de violation ?

Semaine 9 : David El Sayegh - La gestion collective

- Qu'est-ce que la gestion collective des droits ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Prerequisite

Ce Mooc s'adresse autant à un public de niveau Bac+2 ou Bac+3 qu'à un public plus large de professionnels ou de curieux qui cherchent à découvrir, à se former ou à acquérir des connaissances particulières dans le domaine du droit d'auteur.

Instructors

Équipe pédagogique
Professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1 (IODE – UMR CNRS 6262), Membre du Comité de direction du CERDI, Université Paris-Sud/Paris Saclay

Sarah Dormont
Maître de conférences en droit privé,

David El Sayegh
Secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Julie Groffe
Maître de conférences en droit privé,

Jean Lapousterle
Professeur de droit privé, Université Paris-Sud / Paris-Saclay, codirecteur du CERDI

Laurent Pfister
Professeur d'histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Pierre Sirinelli
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirecteur du CERDI

Edouard Treppoz
Professeur de droit privé,

L’équipe de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Claire Giraudin, Directrice de Sacem Université

l'équipe technico-pédagogique de The MOOC Agency :
Chargée de projet du MOOC : Mélanie ZUNINO

Direction de l'innovation pédagogique, Université Paris-Sud
Ingénieur pédagogique : Hugues Cazin d'Honincthun

Editor

University of Paris-Sud (University of Paris XI) is a French university distributed among several campuses in the southern suburb of Paris (including Orsay, Cachan, Châtenay-Malabry, Sceaux and Kremlin-Bicêtre campuses). The main campus is located in Orsay (48.699890°N 2.173309°E). This university is a member of the UniverSud Paris and a constituent university of the federal University of Paris-Saclay.

Paris-Sud is one of the largest and most renowned French universities, particularly in science and mathematics. Paris-Sud is ranked 2nd in France, 7th in Europe and 39th worldwide by the 2013 Academic Ranking of World Universities (ARWU). Furthermore, in this latest edition of ARWU ranking, the university is ranked 15th globally in the field of Natural Sciences and Mathematics; in the five general subject rankings, the university is ranked 7th in mathematics and 19th in physics.

Platform

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.