Le Cnam
FUN
date_range Starts on March 25, 2019
event_note End date May 6, 2019
list 31 sequences
assignment Level : Introductive
chat_bubble_outline Language : French
card_giftcard 144 points
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Key information

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timer 18 hours in total

About the content

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.

Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :

  • d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
  • de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme

Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.

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Prerequisite

L'ensemble des acteurs sociaux concernés dans leurs activités, notamment d’information et d’application du droit du travail, par les effets du droit européen du travail.

  • Salariés
  • Employeurs
  • Représentants élus du personnel et représentants syndicaux
  • Conseillers prud’hommes salariés et employeurs
  • Etudiants en droit, en filière RH, en école de commerce, en filières professionnelles (IUT, BTS, etc.)

Toutes les personnes qui souhaitent simplement connaître leurs droits ! Et tous les citoyens intéressés par l’avenir de l’Europe.

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

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Syllabus

Semaine 1 - Histoire, institutions, normes

  • Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
  • Introduction sur la construction européenne - par Dominique Roux-Rossi
  • L’Union européenne : les normes
  • L’Union européenne : les compétences et les objectifs
  • Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
  • Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)

Semaine 2 - Santé et sécurité au travail

  • Directive cadre européenne
  • Obligations de l’employeur
  • Droits et obligations du salarié
  • Panorama des directives - Entretien avec M. Laurent Vogel
  • Accords européens - Entretien avec M. Torben Vistisen

Semaine 3 - Temps de travail

  • Normes de l’UE
  • Définition et mesure du « temps de travail »
  • Normes du Conseil de l’Europe
  • Temps partiel
  • Les congés payés

Semaine 4 - Contrat de travail

  • Le contrat de travail européen
  • Le RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
  • Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
  • Détachement de travailleurs
  • Lanceurs d’alerte

Semaine 5 - Discrimination

  • Sources, histoire, définition générale
  • Discrimination directe : définition et illustrations
  • Discrimination indirecte : définition et illustrations
  • Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
  • La discrimination fondée sur l’âge en Europe : signification, ambivalence, exceptions - par Marie Mercat-Bruns
  • Discrimination : mobilisation du droit

Semaine 6 - Relations sociales

  • Dialogue social européen (Union européenne)
  • Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
  • Dialogue social européen : le droit syndical
  • Dialogue social européen : les positions des acteurs sociaux européens BusinessEurope et CES

Conclusion et perspective

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Intructors

Michel Miné
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne. Il est responsable national du cours "Droit social européen et international" (DRS 106) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).

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The Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), or National Conservatory of Arts and Crafts, is a doctoral degree-granting higher education establishment (or grand établissement) operated by the French government, dedicated to providing education and conducting research for the promotion of science and industry. It has a large museum of inventions accessible to the public.

 

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Platform

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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