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Droit des entreprises en difficulté
- Free Access
- Free certificate
- 7 Sequences
- Intermediate Level
- Starts on January 21, 2024
- Ends on March 15, 2024
Course details
Syllabus
- Semaine 0 : Présentation et organisation de ce MOOC
- Semaine 1 : Introduction au droit des entreprises en difficulté
- Approche historique
- Approche pratique
- Semaine 2 : Les procédures amiables - La prévention des difficultés
- La prévention-détection
- La prévention-traitement
- Semaine 3 : Les procédures collectives- L'ouverture des procédures
- L'éligibilité quant aux personnes
- L'éligibilité quant aux difficultés
- La perturbation des règles classiques par l'action en extension
- Semaine 4 : Les procédures collectives - La période d'observation
- Le jugement d'ouverture
- La poursuite de l'activité
- La détermination du passif et la situation des créanciers
- Semaine 5 : Les procédures collectives - les issues (première partie)
- Le plan de continuation
- Le plan de cession
- Semaine 6 : Les procédures collectives - les issues (seconde partie)
- La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
- Les sanctions
- La reconstitution de l'actif
- Ouvertures
- Semaine 7 : Évaluation finale
Prerequisite
Ce MOOC demande, sinon une connaissance des fondamentaux du Droit privé français, du moins des connaissances techniques acquises dans le cadre de l'expérience professionnelle : obligations comptables, juridiques et financières de la gestion d'entreprise.
Instructors
Sophie SABATHIER
Sophie Sabathier est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de droit des affaires, membre de l'équipe de recherches EJERIDD (Études juridiques : entreprise, risque industriel et développement durable). Elle enseigne le droit des entreprises en difficulté et le droit des affaires en Masters de droit et de gestion, à l'Université Toulouse 1 Capitole, au CNAM et à l'Université Paris Nanterre. Ses travaux de recherche et publications portent sur le droit bancaire et le droit de l'environnement en lien avec le droit des entreprises en difficulté.
Editor
L’université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMiP) est un regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Son périmètre territorial correspond à l'académie de Toulouse et à l'ancienne région Midi-Pyrénées.
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.
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