Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
FUN
date_range Starts on February 25, 2019
event_note End date April 19, 2019
list 8 sequences
assignment Level : Introductive
chat_bubble_outline Language : French
card_giftcard 192 points
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Key information

credit_card Free access
verified_user Free certificate
timer 24 hours in total

About the content

  • vous préparer à un examen ou à un concours comportant cette discipline ;
  • vous prévaloir de cette attestation dans le cadre des candidatures à un Master 2, à un stage, à un poste ;
  • pour les actifs, avancer dans votre carrière (promotion, formation, changement de postes, etc.) ;
  • lutter contre l’obsolescence des compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée ;
  • mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d’entreprise.

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Prerequisite

Ce MOOC demande, sinon une connaissance des fondamentaux du Droit privé français, du moins des connaissances techniques acquises dans le cadre de l'expérience professionnelle : obligations comptables, juridiques et financières de la gestion d'entreprise.

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Syllabus

  • Semaine 0 : Présentation et organisation de ce MOOC
  • Semaine 1 : Introduction au droit des entreprises en difficulté
    • Approche historique
    • Approche pratique
  • Semaine 2 : Les procédures amiables - La prévention des difficultés
    • La prévention-détection
    • La prévention-traitement
  • Semaine 3 : Les procédures collectives- L'ouverture des procédures
    • L'éligibilité quant aux personnes
    • L'éligibilité quant aux difficultés
    • La perturbation des règles classiques par l'action en extension
  • Semaine 4 : Les procédures collectives - La période d'observation
    • Le jugement d'ouverture
    • La poursuite de l'activité
    • La détermination du passif et la situation des créanciers
  • Semaine 5 : Les procédures collectives - les issues (première partie)
    • Le plan de continuation
    • Le plan de cession
  • Semaine 6 : Les procédures collectives - les issues (seconde partie)
    • La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
    • Les sanctions
    • La reconstitution de l'actif
    • Ouvertures
  • Semaine 7 : Évaluation finale
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Intructors

Sophie SABATHIER
Sophie Sabathier est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de droit des affaires, membre de l'équipe de recherches EJERIDD (Études juridiques : entreprise, risque industriel et développement durable). Elle enseigne le droit des entreprises en difficulté et le droit des affaires en Masters de droit et de gestion, à l'Université Toulouse 1 Capitole, au CNAM et à l'Université Paris Nanterre. Ses travaux de recherche et publications portent sur le droit bancaire et le droit de l'environnement en lien avec le droit des entreprises en difficulté.

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L’université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMiP) est un regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Son périmètre territorial correspond à l'académie de Toulouse et à l'ancienne région Midi-Pyrénées.

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