Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
FUN
date_range Starts on March 10, 2016
event_note End date April 11, 2016
list 4 sequences
assignment Level : Introductive
label Law
chat_bubble_outline Language : French
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Key information

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About the content

Au plus tard en février 2016, le droit des contrats français aura été réformé par voie d’ordonnance, ainsi que le prévoit la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Un projet d’ordonnance a été soumis à consultation publique au début de l’année 2015, ce qui a suscité de nombreuses observations, dont une partie a été rendue publique. A l’heure où le MOOC débutera, le texte définitif de la réforme sera connu et pourra donc être étudié.

Cette réforme du droit des contrats est extrêmement importante, en ce que la matière concernée, qui n’a jamais connu depuis 1804 une refonte de cette ampleur, constitue le cœur de notre droit privé. Le droit des contrats est en effet d’application quotidienne et essentielle pour tous les citoyens et pour toutes les entreprises. Des contrats de consommation aux contrats de travail, tous les secteurs de l’économie sont concernés, de la banque à l’industrie, en passant par les services à la personne, les activités de bienfaisance, l’agriculture, les activités libérales. Le contrat est même employé en dehors de la vie économique (contrat de transaction mettant fin à un litige par exemple).

Au sein de la collection « MOOC Sorbonne Droit », le MOOC Droit des contrats, proposé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), permettra d’appréhender cette évolution de notre droit sous ses différents aspects, en abordant le cadre général de la réforme, puis la formation du contrat, son exécution, et la fin de la relation contractuelle.

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Prerequisite

Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents.

On pourra y trouver, sans posséder de prérequis particuliers, une première initiation au droit français des contrats, tel qu’il résulte de la réforme.

Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique actualisera ses connaissances en acquérant la maîtrise du droit des contrats résultant de la réforme.

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Syllabus

  • Semaine 1 : le cadre général de la réforme
    Les objectifs de la réforme - ses lignes directrices – la méthode employée – l’entrée en vigueur des nouveaux textes et leur impact sur les contrats existants.
  • Semaine 2 : la formation du contrat
    L’encadrement du processus de formation - Incidences pratiques – Focus sur les contrats préparatoires – Les autres nouveautés, de l’obligation générale d’information à la suppression de la cause.
  • Semaine 3 : l’exécution du contrat
    Le renforcement de l’exécution en nature du contrat - L’admission de la théorie de l’imprévision – Les remèdes à l’inexécution. 
  • Semaine 4 : la fin du contrat et les autres questions
    La formalisation de règles sur la durée des contrats – les différentes formes de résolution – la nullité et la caducité du contrat.
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Intructors

Bruno DONDERO
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) - Responsable pédagogique du MOOC

Intervenants

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Pantheon-Sorbonne University (French: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), also known as "La Sorbonne" and "Paris I", is a public research university in Paris, France. It focuses on the areas of law, humanities, political science, social sciences, economics, logic and finance. It is the main inheritor of the world's second oldest academic institution, the University of Paris, shortly before the latter officially ceased to exist on December 31, 1970, as a consequence of the French cultural revolution of 1968, often referred to as "the French May".

 

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France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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