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Droit des contrats
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Course
fr
French
12 h
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- Free Access
- Free certificate
- 4 Sequences
- Introductive Level
- Starts on March 9, 2016
- Ends on April 10, 2016
Course details
Syllabus
- Semaine 1 : le cadre général de la réforme
Les objectifs de la réforme - ses lignes directrices – la méthode employée – l’entrée en vigueur des nouveaux textes et leur impact sur les contrats existants. - Semaine 2 : la formation du contrat
L’encadrement du processus de formation - Incidences pratiques – Focus sur les contrats préparatoires – Les autres nouveautés, de l’obligation générale d’information à la suppression de la cause. - Semaine 3 : l’exécution du contrat
Le renforcement de l’exécution en nature du contrat - L’admission de la théorie de l’imprévision – Les remèdes à l’inexécution. - Semaine 4 : la fin du contrat et les autres questions
La formalisation de règles sur la durée des contrats – les différentes formes de résolution – la nullité et la caducité du contrat.
Prerequisite
Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents.
On pourra y trouver, sans posséder de prérequis particuliers, une première initiation au droit français des contrats, tel qu’il résulte de la réforme.
Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique actualisera ses connaissances en acquérant la maîtrise du droit des contrats résultant de la réforme.
Instructors
Bruno DONDERO
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) - Responsable pédagogique du MOOC
Intervenants
Editor
Pantheon-Sorbonne University (French: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), also known as "La Sorbonne" and "Paris I", is a public research university in Paris, France. It focuses on the areas of law, humanities, political science, social sciences, economics, logic and finance. It is the main inheritor of the world's second oldest academic institution, the University of Paris, shortly before the latter officially ceased to exist on December 31, 1970, as a consequence of the French cultural revolution of 1968, often referred to as "the French May".
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.
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