Centre national de la fonction publique territoriale
FUN
date_range Starts on September 16, 2019
event_note End date October 1, 2019
list 4 sequences
assignment Level : Introductive
chat_bubble_outline Language : French
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Key information

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timer 8 hours in total

About the content

Tout agent territorial est susceptible d’être un jour exposé à un risque de corruption. Quelles que soient ses missions, il peut se trouver en difficulté face à une invitation qui lui est faite ou parce qu’il participe à une décision impliquant un de ses proches ou encore parce qu’il doit conseiller un élu sur une décision sensible.

Les collectivités territoriales exercent de multiples compétences et elles sont en contact avec divers publics : entreprises, associations, usagers, autres collectivités, administrations,…Elles assument une part non négligeable de la commande publique en France. Elles mènent des politiques qui ont des conséquences directes sur la vie des habitants et sur le tissu économique local.

Pour ces différentes raisons, elles sont également exposées à des risques d’atteintes à la probité.

Réalisé par le CNFPT et l’Agence française anticorruption, ce cours en ligne traite de l’ensemble des atteintes à la probité : corruption, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, prise illégale d’intérêts ou trafic d’influence. Il détaille les situations qui font naître ces risques dans la gestion publique locale. Il présente les mesures que les collectivités territoriales peuvent prendre pour anticiper et prévenir ces risques. Il comprend également des modules de sensibilisation des agents territoriaux. Il leur donne des clés pour réagir de manière adaptée s’ils étaient sollicités ou témoins. Il s’appuie sur des cas concrets.

Accessible sans prérequis technique particulier, ce cours bénéficie en outre de l’éclairage de nombreux intervenants institutionnels (Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Défenseur des droits, Parquet national financier, Commission européenne…), de fonctionnaires territoriaux et de chercheurs. Il fait également appel à l’expérience de grands témoins.

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Prerequisite

Ce MOOC est ouvert à tous.

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Syllabus

  • Séance 1 : La lutte contre la corruption
  • Séance 2 : Les risques d'atteintes à la probité dans la gestion publique locale
  • Séance 3 : Les mesures de prévention de la corruption dans les collectivités territoriales
  • Séance 4 : Agent territorial : les bons réflexes
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Intructors

Sandrine JARRY
Administratrice territoriale, Sandrine Jarry a occupé plusieurs postes de direction dans le secteur public local avant de rejoindre l’Agence française anticorruption où elle dirige le département du conseil aux acteurs publics. Elle est diplômée de l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

Antoine JOCTEUR MONROZIER
Magistrat, Antoine Jocteur Monrozier est chargé de secteur au sein de l’Agence française anticorruption. Il a exercé des fonctions de substitut du procureur à Meaux puis de rédacteur chargé des affaires pénales économiques et financières à la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice.

Olivier SALVADOR
Olivier Salvador est attaché principal hors classe. Il est chargé du secteur public local à l’Agence française anticorruption. Anciennement inspecteur du Trésor, il a occupé plusieurs postes à la direction générale du Trésor.

Claire MOULIE
Diplômée d’un 3è cycle en droit privé général, Claire Moulié est officier de gendarmerie et chargée de secteur à l’Agence française anticorruption. Elle a notamment exercé des fonctions de cheffe de division « criminalité organisée et délinquance économique et financière » à la Section de Recherches de Chambéry.

Marjolaine GARONNAIRE
Stagiaire à l’Agence française anticorruption, Marjolaine Garonnaire est étudiante à Paris-Dauphine en Master 1 Action Publique et Régulation Sociale et en cours d’obtention du diplôme d’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble.

Gwénaëlle JUAN
Directrice de projet sur le sens de l'action publique et référente déontologue du CNFPT

Anne RINNERT
Responsable du pôle citoyenneté et affaires juridiques du CNFPT

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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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Platform

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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