date_range Starts on February 13, 2018
event_note End date March 13, 2018
list 5 séquences
assignment Level : Introductive
label Law and political science
chat_bubble_outline Language : French
card_giftcard 9 points
4.1 /5
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About the content

Citoyens, contribuables, élus, fonctionnaires, entreprises, particuliers … Nous sommes tous concernés par le budget d’une commune. Les vidéos présentées dans ce MOOC auront pour objet de comprendre et de maîtriser l’élaboration d’un budget communal en tenant compte des exigences financières et fiscales. Il permettra ainsi à chacun de se familiariser avec les principes et les règles d’élaboration et de suivi d’un budget communal. Ces vidéos permettront de répondre à un certain nombre de questions : quelles sont les diverses ressources locales ? Quelles places occupent les emprunts, les tarifs des services publics locaux au regard des impôts locaux ? Quels enjeux soulève l’endettement d’une commune ? Quelle différence entre un service géré par la commune ou par une entreprise délégataire ?

A chaque vidéo est associée une fiche synthétique et un quiz qui permettront de faire le point sur vos connaissances. La réalisation de l'activité proposée tout au long du MOOC et les épreuves de connaissances conditionneront, alors, l’octroi d’une attestation de suivi avec succès pour ce cours MOOC « Comprendre un budget communal ».

Le MOOC comporte 7 semaines : une semaine 0 de mise en place, ensuite 5 semaines de cours proposant chacune 5 vidéos de cours et, enfin, 1 semaine dédiée au rendu et à la correction des travaux.

L'évaluation de la réussite à ce MOOC repose sur les quiz de connaissance hebdomadaires et une activité "fil rouge" consistant en l'élaboration d'un budget simplifié. Cette dernière sera soumise à l'évaluation par les pairs ; ainsi, en tant que participant(e) à ce MOOC, vous serez, en dernière semaine, chargé(e) de la correction de travaux.

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Syllabus

Semaine 0 : Mise en place et prise en main
Semaine 1 : La situation des communes

  • Présentation générale
  • L'environnement institutionnel
  • Communes et intercommunalité
  • Les compétences communales
  • Le cadrage financier général des communes

Semaine 2 : La cadrage budgétaire

  • Le principe d'annualité et d'antériorité
  • Les principes d'unité, d'universalité et de spécialité
  • Le principe d'équilibre
  • Les différents documents budgétaires
  • Les maquettes budgétaires

Semaine 3 : Les éléments de base du budget

  • La section de fonctionnement
  • La section d'investissement
  • Les impôts locaux
  • Les dotations de l'Etat
  • L'emprunt

Semaine 4 : La mise en place du budget

  • La préparation du budget
  • Le Débat d'Orientation Budgétaire
  • Le vote du budget
  • Opérations d'ordre et opérations réelles
  • Le contrôle et l'élaboration du budget

Semaine 5 : Les fondamentaux de l'éxecution

  • Le principe de séparation ordonnateur / comptable
  • Les aménagements : les régies
  • La violation du principe : la gestion de fait
  • L'éxecution des opérations
  • Les besoins de trésorerie

Semaine 6 : Rendu et correction des travaux

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Intructors

CHRISTOPHE MONDOU

Maître de conférences en droit public à la FSJPS de Lille, rattaché au laboratoire de recherches CERDP – ERDP (EA 4487) ; Conseiller municipal à Landas (59) ; Intervenant au sein de l'IEP et de l’IPAG Lille ; Domaines de recherche et d’enseignement : Finances locales, Droit des collectivités territoriales, Patrimoine des collectivités

 
MICHEL VIVIANO

Maître de conférences en droit public (FSJPS Lille), membre du CERDP-ERDP, intervenant à l’IEP de Lille, IPAG de Lille, auteur avec C. Mondou du « guide pratique du budget communal », éd. Papyrus, 2015, domaines de recherche et enseignement : urbanisme, finances et fiscalité locale, contrats publics.

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The University of Lille, Science and Technology is a large comprehensive university: science and technology, engineering sciences, social sciences, economic and management sciences. Our university has a strong research potential, varied training offer (over 200 degrees) and a close link with research (35 laboratories).

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Platform

France Université Numérique (FUN) is the French national platform presented via a web portal to promote the use of open and massive online course (MOOC). The courses are hosted by a different platform (Open edX) and available for free.

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Un MOOC pour comprendre et être un peut plus citoyen.

Yann BACQUET
Yann BACQUET,
Published on June 5, 2017
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on the April 26, 2018

MOOC étonnant : Une volonté marquée dans les vidéos d'apporter une touche ludique à un sujet qui ne l'est a priori pas, un système de notation des quizz (plus de tentatives que de propositions) qui m'a laissé perplexe quant au but poursuivi et un fil rouge très bien fait ou nous sommes propulsés maire de Gradincourt. Au final une réussite !

on the April 10, 2018

Ce mooc reprend les fondamentaux de la gestion des collectivités territoriales. Les quizz sont un peu trop simples mais le fil rouge est bien vu (sorte de jeu de rôle) avec une petite dose d'humour.

Yann BACQUET,
on the June 5, 2017

Un MOOC pour comprendre et être un peut plus citoyen.

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