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Comprendre le droit des contrats de travail
- Free Access
- Free certificate
- 6 Sequences
- Introductive Level
- Starts on January 16, 2024
- Ends on April 10, 2024
Course details
Syllabus
Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail
- Les sources du contrat de travail
- La hiérarchie des sources
- Le contrat de travail : définition
- Le contrat de travail de droit commun
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- La promesse d’embauche
- La durée de la période d’essai
- La rupture de la période d’essai
- Les clauses particulières du contrat de travail
Semaine 2 : les contrats autres que le CDI
- Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
- Le CDD : Les motifs de recours et justifications
- Le CDD : durées et renouvellement
- La succession des CDD
- La rémunération du CDD
- La rupture du CDD
- Le Contrat de travail temporaire
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le CDD Sénior
- Le CDI de chantier
- Le CDD joueur professionnel
Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail
- Le contrat de travail à temps partiel
- La durée du travail à temps partiel
- La durée du travail : règles fondamentales
- Les heures supplémentaires
- Le contingent annuel des heures supplémentaires
- Le temps de travail au forfait en heures
- Le temps de travail au forfait en jours
- Le travail de nuit
- Les jours fériés
- Le travail du dimanche
Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien
- Les congés payés : calcul
- Les congés payés : prise
- La maladie du salarié
- L’accident du travail
- Les congés maternité et paternité
- Le congé parental
- La faute du salarié et la sanction
- La procédure disciplinaire
- Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
- La modification du contrat
Semaine 5 : La fin du contrat
- La démission
- La rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat
- Résiliation judiciaire du contrat
- Le départ en retraite
- Le préavis
- La rupture conventionnelle collective
Semaine 6 : le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : motif
- Le licenciement pour motif personnel : procédure
- L'indemnisation du licenciement
- L’indemnisation du licenciement abusif
- Le licenciement pour motif économique
A la rencontre des métiers et des fonctions du droit du travail :
- Marie-Alice Birotheau, Représentante du personnel
- Philippe Déroche, Président des Editions DALLOZ
- Sophie Grinspan, Comptable unique dans une TPE
- Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail
- Virginie Lastisneres, Expert métier pour le Code du travail numérique
- Dominique Le Roux, Directeur du Département social Editions Législatives
- Beena Paradin, Chef d’entreprise
- Frédéric Portejoie, DRH
- Guillaume Roland, Avocat en droit du travail
Prerequisite
Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.
- étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
- salariés,
- employeurs,
- gestionnaires RH, et services RH
- services comptables,
- représentants du personnel et représentants syndicaux,
- conseillers prud’homaux,
ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.
Instructors
Anne Le Nouvel
Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, dans l’équipe pédagogique nationale Droit/ Immobilier, elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Par ailleurs, elle est responsable du pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France.
Le quotidien en ligne ActuEL-RH (Editions Législatives, Groupe Lefebvre Sarrut), qui met à disposition de tous nos Moocers un abonnement gratuit au quotidien, pendant toute la durée du MOOC. Merci à Dominique Le Roux, directeur du Département social aux Editions Législatives, qui soutient ce Mooc depuis sa première version, en 2014.
La startup Rocket Lawyer France, pour la mise à disposition des documents interactifs. Merci à Christophe Chevalley, directeur général, qui soutient lui aussi ce Mooc depuis 2014 !
Editor
The Conservatoire national des arts et métiers is a major higher education establishment dedicated to lifelong learning. Created by the Convention in 1794 at the suggestion of Abbé Henri Grégoire "to improve national industry", CNAM is now a public scientific, cultural and professional institution with the status of a grand établissement.
Every year, the public institution, its 28 regional centres and its 150 teaching centres welcome almost 100,000 students (employees, jobseekers, self-employed workers), who come to Cnam to update their knowledge, improve their skills or acquire a diploma, from baccalaureate level to post-graduate and engineering diplomas.
In order to meet the expectations of its customers, Cnam has set itself the target of offering 70% of its training courses in digital format, enabling a variety of learning methods to be used (face-to-face, hybrid, distance learning) and ensuring that its courses are accessible to everyone, anywhere and at any time.
In addition to this objective, the Cnam has included in its master plan the development of massive, open and online courses (MOOC) for the French-speaking public, which will complement its range of degree courses in different ways. The first courses in the fields of management, health, IT and mathematics are already in production.
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.
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