Le Cnam
FUN
date_range Starts on January 28, 2019
event_note End date March 17, 2019
list 63 sequences
assignment Level : Introductive
label Law
chat_bubble_outline Language : French
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Key information

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timer 18 hours in total

About the content

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016.

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Prerequisite

Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.

  • étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
  • salariés,
  • employeurs,
  • gestionnaires RH, et services RH
  • services comptables,
  • représentants du personnel et représentants syndicaux,
  • conseillers prud’homaux,

ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

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Syllabus

Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail

  • Les sources du contrat de travail
  • La hiérarchie des sources
  • Le contrat de travail : définition
  • Le contrat de travail de droit commun
  • Les obligations de l’employeur et du salarié
  • La promesse d’embauche
  • La durée de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
  • Les clauses particulières du contrat de travail

Semaine 2 : les contrats autres que le CDI

  • Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
  • Le CDD : Les motifs de recours et justifications
  • Le CDD : durées et renouvellement
  • La succession des CDD
  • La rémunération du CDD
  • La rupture du CDD
  • Le Contrat de travail temporaire
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le CDD Sénior
  • Le CDI de chantier
  • Le CDD joueur professionnel

Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail

  • Le contrat de travail à temps partiel
  • La durée du travail à temps partiel
  • La durée du travail : règles fondamentales
  • Les heures supplémentaires
  • Le contingent annuel des heures supplémentaires
  • Le temps de travail au forfait en heures
  • Le temps de travail au forfait en jours
  • Le travail de nuit
  • Les jours fériés
  • Le travail du dimanche

Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien

  • Les congés payés : calcul
  • Les congés payés : prise
  • La maladie du salarié
  • L’accident du travail
  • Les congés maternité et paternité
  • Le congé parental
  • La faute du salarié et la sanction
  • La procédure disciplinaire
  • Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
  • La modification du contrat

Semaine 5 : La fin du contrat

  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat
  • Résiliation judiciaire du contrat
  • Le départ en retraite
  • Le préavis
  • La rupture conventionnelle collective

Semaine 6 : le licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel : motif
  • Le licenciement pour motif personnel : procédure
  • L'indemnisation du licenciement
  • L’indemnisation du licenciement abusif

A la rencontre des métiers et des fonctions du droit du travail :

  • Marie-Alice Birotheau, Représentante du personnel
  • Philippe Déroche, Président des Editions DALLOZ
  • Anne Dufour, Présidente du Conseil des prud’hommes de Paris
  • Sophie Grinspan, Comptable unique dans une TPE et community manager
  • Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail
  • Dominique Le Roux, Directeur du Département social Editions Législatives
  • Laurent Loyer, Juriste en droit social
  • Beena Paradin, Chef d’entreprise
  • Frédéric Portejoie, DRH
  • Stéphanie Poursac, Secrétaire-générale adjointe SCID
  • Guillaume Roland, Avocat en droit du travail
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Intructors

Anne Le Nouvel
Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, dans l’équipe pédagogique nationale Droit/ Immobilier, elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Par ailleurs, elle est responsable du pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France.

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The Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), or National Conservatory of Arts and Crafts, is a doctoral degree-granting higher education establishment (or grand établissement) operated by the French government, dedicated to providing education and conducting research for the promotion of science and industry. It has a large museum of inventions accessible to the public.

 

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France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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